CONDITIONS GENERALES
PROGRAMME DE FIDELITE ORANGEMARINE

PREAMBULE :

• Le programme de parrainage d’Orangemarine est développé par la société SEA2 SAS  dont le siège social est situé 46 quai François Mitterrand, 13600 La Ciotat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le nº SIRET 532106036 00017

Le programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures, ci–après dénommés l’ «adhérent au programme» ou «Client».

Article 1 - Acceptation des conditions générales :

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d´adhésion au programme de parainnage é Orangemarine. Ces conditions sont disponibles gratuitement ou sur le site www.orangemarine.com (en cliquant sur l’onglet «Parrainage»).

L’adhésion au programme de parrainage engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le programme (messages d’information, relevés de points, Bons d’achats, …). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il doit demander sa radiation du programme de parrainage (voir procédure décrite à l’article 11.2).

OrangeMarine se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions générales d´utilisation du programme de fidélité Orangemarine.

Article 2 - Objet :  

Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme de parrainage d’Orangemarine. Conformément aux présentes conditions générales, le programme de parrainage a pour objet de faire bénéficier aux parrain et aux filleuls : :

• 5 € TTC (4€ HT) en Bons d’achat pour le filleul valable lors de sa première commande avec l’utilisation du code promo transmis par mail suite au parrainage. .
• 5 € TTC (4€ HT) en Bons d’achat pour le parrain valable lors de la 1^ère commande de son filleul. 5 filleuls peuvent être parrainés au total.

Article 3 - Bases du programme de fidélité Orangemarine :

3.1. Modalités pratiques

Le programme de parrainage Orangemarine est nominatif et personnel. Il est lié à une personne physique représentée par un compte client (Nom/ Prénom/ Adresse)  et à une adresse e-mail.

Une personne physique ne peut être qu’une seule fois « filleul » et 5 fois « Parrain ».

 .

3.3. Non respect du programme de fidélité

Le Client garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’d’inscription, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète.

Orangemarine se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de parrainage Orangemarine. En cas de non-respect, Orangemarine se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client ainsi que de désactiver le compte Orangemarine du Client.

Article 4 – Principe des bons d’achat parrainage:

4.1. Le process

Un client dès qu’il a passé sa première commande (statut en cours de livraison) peut devenir parrain.

Il peut alors renseigner les coordonnées de 5 filleuls (Nom, prénom, mail). Ceux-ci-recevront un e-mail leur informant du parrainage et indiquant le code promo leur permettant de bénéficier d’un bon d’achat de 4€ HT (5€ TTC).

Le parrain reçoit un bon d’achat de 4€ HT (5€ TTC) lors du passage de la commande de son filleul. Il peut obtenir jusqu’à 5 bons d’achat obtenus par le parrainage.

4.2. Visualisation des Bons d’achat

Le Parrain  peut, à tout moment, prendre connaissance des bons d’achat

- en se connectant dans l’onglet «Parrainage » de son compte client sur le site www.orangemarine.com

-  Par téléphone (33 (0)4 26 78 20 71),
Les bons d’achat accumulés par le Client ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers .

Le filleul reçoit son bon d’achat par mail à l’adresse indiquée par son parrain.

4.3. Validité des bons d’achat

Les bons d’achat sont valables un an à partir de la date d’émission.

Article 5– Responsabilité

 5.1. Responsabilité du Client

L’inscription au programme de parrainage est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable des adresses proposées pour ses filleuls et s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions.

A ce titre, le Client s’engage notamment (liste non limitative) :

-          à ne créer qu’un seul compte Orangemarine à ses nom et prénom.

-          à garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées à OrangeMarine

-          A assurer que les données communiquées à Orangemaine permettant d’entrer en contact avec lui  et ses filleuls sont sécurisées.

.

-          A dégager la responsabilité d’Orangemarine en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme de fidélité (tels que chèques de fidélité, …)

Le Client reconnait que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entrainer, à la discrétion d’Orangemarine :

-          la désactivation du compte Orangemarine

-          l’arrêt, la suspension de son programme de parrainage,

-          le remboursement des sommes indument versées au Client auprès d’Orangemarine (notamment par le biais des bons d’achat fidélité)

-          des poursuites pénales et civiles engagées par Orangemarine à l’encontre du Client.

5.2. Responsabilités Orangemarine

Orangemarine s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Client une utilisation optimale des Services liés à son adhésion au programme de parrainage.

Toutefois, Orangemarine n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme de parrainage notamment en cas de retards dans l’imputation des bons d’achat fidélité, problèmes de connexion, anomalies, cas de force majeure empêchant Orangemarine d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …).

L’inscription au programme de parrainage Orangemarine par le Client implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, Orangemarine ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du dysfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

Article 6 – Modification ou arrêt du programme de parrainage Orangemarine

Orangemarine se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le programme de parrainage sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Client.

Orangemarine se réserve également le droit de modifier la valeur des bons d’achat proposés sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Client.

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Orangemarine, ce que le Client accepte sans aucune réserve. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien «Mon espace parrainage ».

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

7.1. Destinataires des données

Les données collectées sur ce Site sont à destination de la société SEA2, en sa qualité de responsable de traitement.

Orangemarine peut être amené à transférer les données nominatives des parrains et des filleuls à des prestataires sous-traitant en charge d’administrer certaines parties du programme de fidélité.

Le parrain et le filleul sont aussi informés qu’Orangemarine peut être soumis à la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite à une requête de l’autorité judiciaire. Dans tous les autres cas, Orangemarine ne transmet jamais à des sociétés tierces les données nominatives de ses Clients sans leur accord.

7.2  Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés Nº78-017 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés :

- Par téléphone au service relation Clients (+33 (0)4 26 78 20 71),

- Via l’ongle « Parrainage» de son espace client accessible sur le site www.orangemarine.com

Le Client peut également demander à ne plus recevoir les communications publicitaires, même s’il avait donné son accord préalable. Pour cela, il peut utiliser les solutions évoquées ci-dessus. Pour les communications par voies électroniques, il peut également utiliser les moyens mis à sa disposition au sein des communications concernées (lien de désabonnement dans un e-mail…). Ces moyens lui permettront de faire stopper ce type de communications (pour des raisons techniques, l’arrêt des communications peut n’être effectif qu’après quelques jours).

ARTICLE 8 – Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Orangemarine fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 9 – Droit applicable / Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (et notamment pour les Clients particuliers agissant en qualité de consommateur), les juridictions du ressort du siège de SEA2 seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences